Vérification de l’âge sur les sites pornographiques | Project de Loi S-210

Les actes sexuels affichant la misogynie, la violence, l’inceste, etc. sont facilement accessibles en ligne et les jeunes y sont exposés de plus en plus précocement. La sénatrice Julie Miville-Dechêne a déposé le projet de loi S-210 dans le but d’obliger les sites pornographiques à vérifier que leurs utilisateurs soient bel et bien d’âge adulte. Il s’agit d’une mesure importante dans la prévention des multiples torts chez les jeunes quand ils sont exposés à la pornographie.

Agissez dès maintenant – réclamez à votre député et à plusieurs ministres qu’ils appuient le projet de loi S-210 !

Pour envoyer une lettre et/ou un Tweet en quelques minutes, remplissez simplement le formulaire ! Si vous êtes en mesure de le faire, individualisez-le en indiquant pourquoi ce problème vous touche personnellement.

Les prochaines étapes

• Partagez cette nouvelle sur les réseaux sociaux et encouragez vos amis à passer à l’action !
• Voici un accès à des livres (langue anglaise) pour aider parents, soignants et éducateurs.
• Informez-vous sur les effets néfastes – consultez le répertoire d’études en cliquant sur les liens suivants (langue anglaise) : https://www.culturereframed.org/the-porn-crisis/ et https://www.echildhood.org/statement

À propos du projet de loi S-210, Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie

“La présente loi a pour objet de protéger la santé et la sécurité publiques, et notamment :
a) de protéger la santé mentale des jeunes en limitant leur accès au matériel sexuellement explicite;
b) de protéger les Canadiens, en particulier les jeunes et les femmes, contre les répercussions néfastes de l’exposition des jeunes à du matériel sexuellement explicite, y compris du matériel dégradant et du matériel qui présente de la violence sexuelle;
c) de dissuader toute organisation qui rend accessible du matériel sexuellement explicite sur Internet à des fins commerciales de permettre à des jeunes d’accéder à ce matériel. »

Voici le texte intégral du projet de loi S-210 qui vous permettra de suivre sa progression.

Le Sénat a reconnu l’importance et l’urgence de cet enjeu lorsqu’en juin 2021 il a envoyé à la Chambre des communes la version précédente de ce projet de loi (S-203(43-2)), dans le but de s’assurer qu’il passe à l’étape suivante du processus législatif. Les projets de loi sont tous morts au Feuilleton lors du déclenchement des élections fédérales; le projet de loi S-210 en est la version la plus récente et fut présentée au Sénat peu de temps après la formation du nouveau Gouvernement. Il sera mis à l’étude par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et pourrait bientôt être présenté à la Chambre des Communes.